CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après dénommées "CGUV") sont conclues entre :

Nom de l'Entreprise : Mayoco

Forme juridique, ex. Auto entrepreneure

Montant du capital social : 50

Adresse complète : 337 Avenue de la crestade Bat N 83400 Hyères

Registre du Commerce et des Sociétés de : ________

Numéro SIRET : 99200722900014

Nom et prénom du représentant légal : ROSSI Yolande

Fonction du représentant légal : Auto entrepreneure

Ci-après nommé "le Vendeur" ou "l'Éditeur",

Et,

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet mayoco-creation.com (ci-après dénommé 'le Site'),

Ci-après nommé "l'Utilisateur" ou "le Client",

Les CGUV présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site ainsi que les conditions de vente des produits ou services proposés par le Vendeur. Elles constituent un contrat entre le Vendeur et l'Utilisateur.

Article 1 : Acceptation des CGUV

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGUV par l'Utilisateur. En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente", l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes des présentes CGUV.

PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 2 : Objet du Site

Le Site a pour objet :

De présenter les produits et services proposés par le Vendeur ;

De permettre aux Utilisateurs de commander en ligne les produits ou services ;

De fournir des informations et des contenus relatifs à l'activité du Vendeur.

Article 3 : Description des Services et Produits

3.1. Nature des Services et Produits Proposés

Le Vendeur propose sur le Site les services et produits suivants :

Description détaillée des produits ou services : Bijoux fantaisie pour femme et homme , accessoires , petits objets de décoration

3.2. Caractéristiques Essentielles des Services et Produits

Pour chaque service ou produit, les caractéristiques essentielles sont détaillées sur le Site, notamment :

Description détaillée ;

Fonctionnalités ;

Dimensions, poids, couleurs, etc. (pour les produits physiques) ;

Compatibilité technique (le cas échéant) ;

Conditions d'utilisation ;

Contenu du pack ou des prestations incluses ;

Durée de la prestation ou de la licence (pour les services ou logiciels) ;

Garanties et services après-vente proposés.

3.3. Limitations et exclusions

Les services et produits proposés peuvent comporter des limitations ou exclusions, notamment :

Disponibilité : Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de prestation du Vendeur.

Compatibilité : Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits ou services avec ses besoins et son environnement technique.

Utilisation : Certains produits ou services sont destinés à un usage professionnel ou personnel spécifique ; toute utilisation détournée est aux risques et périls du Client.

Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une modification non autorisée du produit ou du service.

3.4. Disponibilité des Services et Produits

Le Vendeur s'efforce de maintenir une disponibilité optimale des services et produits proposés sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires liées aux opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions du réseau Internet.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou service après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou téléphone. Le Client pourra alors choisir d'annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de 14 jours.

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le Vendeur a mis en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Article 5 : Création de Compte

Pour passer commande sur le Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à informer immédiatement le Vendeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 6 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément aux présentes CGUV et aux lois en vigueur ;

Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site ;

Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers ;

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus présents sur le Site.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du Site, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.

Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou logos est interdite.

Article 8 : Responsabilité de l'Éditeur

Le Vendeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

Des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site ;

De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site ;

De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation de ces sites tiers.

Article 10 : Données Personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité , accessible sur le Site. L'Utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Article 11 : Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l'Utilisateur. Ils permettent de reconnaître le terminal lors de ses visites ultérieures.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées ou inaccessibles.

PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 12 : Produits et Services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés dans la Partie I, Article 3 des CGUV présentes et figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 13 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période de la promotion.

Article 14 : Commande

14.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionnez les produits ou services souhaités et les ajouter au panier ;

2. Valider le contenu du panier ;

3. Créez un compte ou se connecter à son espace client ;

4. Saisir les informations de facturation et de livraison ;

5. Choisir le mode de livraison ;

6. Choisir le mode de paiement ;

7. Valider la commande après avoir vérifié le récapitulatif ;

8. Accepter les CGUV présentes en cochant la case prévue à cet effet ;

9. Procéder au paiement dans les conditions prévues.

14.2. Confirmation de commande

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement par le Vendeur et envoi d'un e-mail de confirmation au Client.

Le Vendeur recommande au Client de conserver ces informations sur un support durable.

Article 15 : Paiement

15.1. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ;

PayPal ;

Virement bancaire ;

Chèque (unique pour la France métropolitaine).

15.2. Sécurité des Paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par un prestataire de services de paiement agréé. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

15.3. Défaut de paiement

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée de plein droit et le Client en sera informé par courrier électronique.

Article 16 : Livraison

16.1. Modalités de Livraison

Les produits ou services sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

16.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais sont indicatifs et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

16.3. Transfert des Risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

16.4. Réserves à la Livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommages ou de manquants, il doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 17 : Droit de Rétractation

17.1. Conditions d'Exercice

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

17.2. Modalités d'Exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit :

Par courrier postal à l'adresse suivante : ________

Par courrier électronique à l'adresse suivante : mayoco.creation@gmail.com

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV , mais ce n'est pas obligatoire.

17.3. Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Ils doivent être accompagnés de la facture d'achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

17.4. Remboursement

Le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

17.5. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

De fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

De fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;

De fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 18 : Garanties Légales

18.1. Garantie de Conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

18.2. Garantie contre les Vices Cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

18.3. Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, ou encore résultant d'une usure normale du produit.

Article 19 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous les dommages indirects qui pourraient survivre du fait de l'achat des produits ou services.

Article 20 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 21 : Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les données recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre le Vendeur et le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans les présentes CGUV.

Article 22 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties, correspondant à l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur occurrence, ainsi que de leur disparition.

Article 23 : Droit Applicable et Litiges

Les CGUV présentes sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 24 : Dispositions Finales

Si l'une des clauses des CGUV présentes était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes CGUV, ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe : Modèle de Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

Nom du vendeur : ________

Adresse postale : ________

Adresse électronique : ________

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du service ci-dessous :

Commandé le : ______/______/______

Reçu le : ______/______/______

Nom du Client : ________

Adresse du Client : ________

Signature du Client

Date : ______/______/______

Règles et lois applicables

Les présentes CGUV sont régies par le droit français et conformes aux dispositions légales suivantes :

Code de la consommation : articles L.111-1 et suivants, L.121-16 et suivants, L.217-4 et suivants, L.221-18 et suivants ;

Code civil : articles 1641 et suivants ;

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

Contact

Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

Adresse postale :

Adresse électronique : mayoco.creation@gmail.com

Numéro de téléphone : ________